CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, Client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes CGV.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Informations légales
EDITEUR :
Entrepreneur Individuel Sonia Zaïgouche
Siège social : Les Granges 24320 Gout-Rossignol
E-mail de contact : sonia@savonnerie-des-granges.fr
Directeur de la publication : Sonia Zaïgouche
HEBERGEUR :
OVH
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
RCS de Lille Métropole n° B 424 761 419
Capital social : 10 174 560 €
Site web: www.ovh.com
Pour contacter cet hébergeur : http://www.ovh.com/fr/support/
L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.savonnerie-des-granges.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, dans leur dernière version en ligne.
DEFINITIONS
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
» Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande
» Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site
» Client » : s’entend comme toute personne physique ou morale non commerçante effectuant un achat à titre privé de Produits sur le Site, à l’exclusion de tout achat pour revente et donc de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale, libérale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client.
» Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès de l’entreprise Sonia Zaïgouche
» Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes
» Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties
» Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client
» Frais de Livraison » : coût des frais engagés par l’entreprise Sonia Zaïgouchepour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client
» Identifiant » : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte
» Livraison » : expédition de l’Article au Client
» Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande
» Mot de passe » : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte
» Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison
» Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises
» Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises
» Service » : tout service proposé à la vente sur le Site
» Site » : site de Vente en Ligne » www.savonnerie-des-granges.fr » utilisé par l’entreprise Sonia Zaïgouchepour la commercialisation de ses Biens / Services
» Territoire » : a le sens donné à ce terme à l’Article Champ d’application
» Utilisateur » : s’entend comme toute personne utilisant le site www.savonnerie-des-granges.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci
» Utilisateur identifié » : s’entend comme toute personne utilisant le site www.savonnerie-des-granges.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte client
» Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article Confirmation de la commande
» Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services de l’entreprise Sonia Zaïgouche via le Site
Les références aux Articles sont des références aux Articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.savonnerie-des-granges.fr, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part l’entreprise Sonia Zaïgouche.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morale non commerçantes effectuant un achat à titre privé de Produits sur le Site, à l’exclusion de tout achat pour revente et donc de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale, libérale industrielle, artisanale ou libérale.
L’entreprise Sonia Zaïgouchea pour activité la vente d’accessoires zéro déchet, accessoires de décoration (ci-après dénommés les « Biens ») par Internet via le Site de l’entreprise Sonia Zaïgouche[ci-après dénommé le « Site »].
La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par l’entreprise Sonia Zaïgouchepeut être consultée à l’adresse « www.savonnerie-des-granges.fr ».
Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre l’entreprise Sonia Zaïgoucheet tout consommateur effectuant un achat via le Site et l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.
Lors de l’ouverture d’un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.savonnerie-des-granges.fr n’ont aucune valeur contractuelle.
Modification des Conditions Générales de Vente en ligne
Compte tenu des évolutions possibles du Site, l’entreprise Sonia Zaïgouchese réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. En conséquence, l’entreprise Sonia Zaïgoucheinvite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Conditions d’accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
L’entreprise Sonia Zaïgouchemettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés. Elle fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
Accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
Déposer un avis pour un article ;
Passer une commande, etc.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGV.
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. L’entreprise Sonia Zaïgouchese réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
Compte client
Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client.
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer : Ses noms, prénoms, adresse postale et mail, numéro de téléphone.
À l’issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.
Le Client s’engage à fournir à l’entreprise Sonia Zaïgouche des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client. L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne pas le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à l’entreprise Sonia Zaïgouche.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre l’entreprise Sonia Zaïgoucheet tout consommateur effectuant un achat via le Site et l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par l’entreprise Sonia Zaïgoucheintervenues par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la Commande au sens de l’Article Confirmation de la Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en France Métropolitaine y compris la Corse (le » Territoire « ).
Entrée en vigueur et Durée
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la Commande telle que définie à l’Article Confirmation de la commande.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par l’entreprise Sonia Zaïgouche.
Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de l’entreprise Sonia Zaïgouche accessible sur le Site. Toute commande s’effectue uniquement via le Site.
Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
Remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
S’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client ;
Renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
Choisir le mode de livraison.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande (mode de livraison, adresse de livraison, coût de la livraison, etc.). Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début.
Le Client doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :
Le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et
La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.
Confirmation de la Commande
Dès l’enregistrement de sa Commande, le Client reçoit par voie électronique à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de la Commande (la » Confirmation de la Commande « ).
Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande par l’entreprise Sonia Zaïgouche et valide la transaction.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa Commande que l’entreprise Sonia Zaïgouche lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la Commande du Client a été prise en compte par l’entreprise Sonia Zaïgouche et non que le Produit commandé est disponible.
L’entreprise Sonia Zaïgouche s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité, l’entreprise Sonia Zaïgouche s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions par application de l’article 1366 du Code civil.
Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, l’entreprise Sonia Zaïgouche se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance
L’accès au Site se fait par le biais d’Internet. Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.
Frais de port
Les frais de port/retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu à l’article Réception des Produits des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l’emballage.
Toutefois, par dérogation, pour toute commande de Produit supérieure à 80 euros en France métropolitaine, les frais de livraison initiale sont pris en charge par l’entreprise Sonia Zaïgouche.
Paiement
Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de l’entreprise Sonia Zaïgouche.
Modalités de paiement
Les factures sont payables en euros au siège de l’entreprise Sonia Zaïgouche.
Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire avec STRIPE.
Le Client devra saisir le nom et le prénom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes, uniquement lorsqu’elles sont rattachées à un compte bancaire domicilié en zone euro : CB, Carte Bleue, Visa, MasterCard, Maestro.
Le Client devra en outre se soumettre au système d’authentification 3D SECURE mis en place par les réseaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la sécurité des transactions effectuées par les porteurs des cartes bancaires VISA et MASTERCARD. Au cours de la transaction, la banque du Client contrôle que le Client est bien le porteur légitime de la carte.
L’entreprise Sonia Zaïgouchegarantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l’entreprise Sonia Zaïgoucheà débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. En cas de refus de la banque, la commande sera également automatiquement annulée.
Sécurité des transactions
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.
Le système de paiement en ligne STRIPE contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
Livraison
Modalités de livraison
Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande. La livraison est effectuée en France métropolitaine y compris la Corse au choix du Client :
Lettre suivie pour les articles de moins de 100 g ;
Colissimo.
Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison lorsque le mode de livraison choisi le permet.
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande. Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa Commande.
Pour toute Commande hors zones annoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, contacter l’entreprise Sonia Zaïgouche par email à l’adresse sonia@savonnerie-des-granges.fr
Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par l’entreprise Sonia Zaïgouche.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Les Délais de Livraison sont toujours indicatifs.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par l’entreprise Sonia Zaïgouche.
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, l’entreprise Sonia Zaïgouche se réserve la possibilité de livrer la Commande en plusieurs fois.
Bien qu’ils soient indicatifs, l’entreprise Sonia Zaïgouche fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. L’entreprise Sonia Zaïgouche informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.
Si le retard de livraison est imputable à l’entreprise Sonia Zaïgouche, le Client aura la faculté de demander l’annulation de la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception). Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par l’entreprise Sonia Zaïgouchede l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par l’entreprise Sonia Zaïgouchede l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. L’entreprise Sonia Zaïgoucheprocédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
Suivi de la Commande
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.
Réception des Produits
Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. Il doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état des Produits livrés afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits livrés par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à l’entreprise Sonia Zaïgouche dans les 48 heures qui suivent la réception des Produits soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Les Granges 24320 Gout-Rossignol soit par courrier électronique à l’adresse suivante : sonia@savonnerie-des-granges.fr
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de l’entreprise Sonia Zaïgouche, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produits.
Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à l’entreprise Sonia Zaïgouche à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.
Tout Produit réexpédié sans l’accord de l’entreprise Sonia Zaïgouche sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournés à l’entreprise Sonia Zaïgouche et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine, complets, neufs, avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par l’entreprise Sonia Zaïgouche, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par l’entreprise Sonia Zaïgouche au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.
Article – Garantie
Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).
GARANTIE DE CONFORMITÉ
Article L. 217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du code de la consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et en tout état de cause au plus tard dans les cinq ans à compter de la vente.
Responsabilité
Informations
L’entreprise Sonia Zaïgouche s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise Sonia Zaïgouche. En effet, l’entreprise Sonia Zaïgouche ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes CGV. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Sonia Zaïgouche ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les photographies, graphismes et nuanciers reproduits sur le Site et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que l’Éditeur ne puisse exclure des différences entre ces visuels et les Produits, en raison de l’impossibilité technique d’afficher les couleurs des Produits de manière conforme à la réalité, au regard de la multitude des terminaux de consultation du Site (écrans d’ordinateurs, de télévision, tablettes, téléphones portables…), tous présentant des contraintes, des résolutions, des réglages et des qualités d’affichage extrêmement variables.
En conséquence, les Utilisateurs et/ou Clients reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
Utilisation du Site
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. L’entreprise Sonia Zaïgouche décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
Utilisation/Installation non-conforme du Produit
L’entreprise Sonia Zaïgouche décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits pour revenir sur sa commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Il est également précisé que tout Produit personnalisé dans le cadre d’une Commande ne sera pas ni repris, ni échangé ni remboursé ni ne pourra faire l’objet d’aucun avoir.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer l’entreprise Sonia Zaïgouche de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation reproduit à la suite des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Cet envoi pourra être effectué soit par voie électronique à l’adresse mail : sonia@savonnerie-des-granges.fr, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de l’entreprise situé Les Granges 24320 Gout-Rossignol, le cachet de La Poste faisant foi.
Lorsque le droit de rétractation est transmis par mail, l’entreprise Sonia Zaïgouche adressera au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client envoie les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à l’entreprise Sonia Zaïgouche à l’adresse suivante : Les Granges 24320 Gout-Rossignol.
Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par l’entreprise Sonia Zaïgouche lors de la commande.
L’entreprise Sonia Zaïgouche s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits.
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine, complets, neufs, avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
Article – Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, l’entreprise Sonia Zaïgouche demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. La marque du Vendeur LA FABRIKA DID, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Article – Protection des données personnelles
L’entreprise Sonia Zaïgouche déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, l’entreprise Sonia Zaïgouche collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. L’entreprise Sonia Zaïgouche pourra utiliser les données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
L’entreprise Sonia Zaïgouche s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est l’entreprise Sonia Zaïgouche. Celle-ci se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise Sonia Zaïgouche s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
L’entreprise Sonia Zaïgouche s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à l’entreprise Sonia Zaïgouche l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à l’entreprise Sonia Zaïgouche aux coordonnées suivantes : sonia@savonnerie-des-granges.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Les Granges 24320 Gout-Rossignol, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés dans votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé à Roubaix (59).
La finalité des cookies utilisés
L’entreprise Sonia Zaïgouche fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 12 mois.
En l’espèce, il s’agit de :
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Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
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Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
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Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Article – Force majeure
L’entreprise Sonia Zaïgouche dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, épidémie, pandémie, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.
Article – Recours au médiateur à la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurducommerce@fevad.com / https://www.mediateurfevad.fr
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Annexe du code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.)
Le formulaire de rétractation doit être envoyé : à l’attention de Les Granges 24320 Gout-Rossignol par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail : sonia@savonnerie-des-granges.fr :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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